Les présentes Conditions de services s’appliquent à la vente et à la prestation de services juridiques proposés via ce site ou tout site y rattaché. En procédant à l’achat d’un service ou d’un forfait, vous acceptez ces conditions comme un contrat légal.
En achetant un service ou forfait, vous confiez à Lexora Groupe Legal Inc. l’exécution du mandat décrit lors de la commande.
Les consultations peuvent être effectuées par visioconférence ou appel téléphonique, selon la durée choisie (30 ou 60 minutes).
Nos forfaits incluent une première consultation. Si, après cette consultation, le forfait ne correspond pas à vos besoins, nous vous proposerons un forfait ou service plus adapté.
Nous nous engageons à livrer nos services dans les meilleurs délais. Si des informations supplémentaires sont requises, elles seront demandées lors de la première consultation ou à la suite de celle-ci. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour un traitement express (48 heures ouvrables suivant la consultation).
Les consultations ne peuvent pas être annulées. En cas d’annulation, vous demeurez tenu de payer le montant total, taxes incluses. Pour les consultations incluses dans un forfait, un nouveau paiement sera requis afin de poursuivre le dossier.
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de la Politique d’annulation. Vous restez responsable du paiement des heures déjà effectuées, au taux en vigueur sur le site au moment de la résiliation, incluant frais administratifs et de transaction.
Les présentes Conditions de services sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif à ces conditions ou aux services devra être soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Longueuil, à l’exclusion de tout autre tribunal.
Pour toute question relative aux Conditions de services ou à nos services, contactez Lexora Groupe Legal Inc. à info@lexoralegal.ca.
