Les présentes Modalités et conditions (les « Conditions ») régissent l’utilisation de ce site Web ainsi que la vente et la prestation de services juridiques offerts par
Lexora Groupe Legal Inc. (« Lexora »). En accédant à ce site, en l’utilisant ou en procédant à l’achat de services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous refusez de les accepter, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni nos services.
1. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce site, incluant notamment les textes, images, logos, documents téléchargeables et autres éléments, est la propriété exclusive de Lexora ou utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits.
Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour afficher, imprimer, télécharger et utiliser le contenu du site uniquement à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales, à condition de ne pas le modifier et de conserver tout avis de droit d’auteur. Toute autre utilisation, incluant la reproduction à des fins commerciales, la distribution ou la publication sans autorisation écrite, est strictement interdite.
2. Services et mandats
Le site peut présenter les services juridiques proposés par Lexora. Ces descriptions sont fournies avec exactitude et soin, mais ne constituent pas une garantie quant à l’exécution ou au résultat des services.
En procédant à l’achat d’un service ou d’un forfait, vous confiez à Lexora l’exécution du mandat décrit au moment de la commande.
3. Consultations et forfaits
Les consultations peuvent être offertes par visioconférence ou appel téléphonique, selon la durée choisie (30 ou 60 minutes).
Tout forfait inclut une première consultation. Si celui-ci ne correspond pas à vos besoins, un autre forfait ou service plus adapté pourra vous être proposé.
4. Délais de traitement
Lexora s’engage à livrer ses services dans les meilleurs délais. Si des informations supplémentaires sont requises, elles seront demandées lors ou après la première consultation.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour un traitement express (48 heures ouvrables suivant la consultation).
5. Paiement et facturation
En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Lexora à facturer le montant correspondant aux services sélectionnés.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction jugée non conforme à la loi ou aux présentes Conditions.
6. Politique d’annulation et résiliation
Les consultations ne peuvent pas être annulées. En cas d’annulation, le montant total demeure dû.
Pour les consultations incluses dans un forfait, un nouveau paiement sera requis afin de poursuivre le dossier.
Vous pouvez mettre fin à un mandat en tout temps, sous réserve de la Politique d’annulation. Vous restez responsable du paiement des heures déjà effectuées, calculées selon le taux en vigueur au moment de la résiliation, incluant frais administratifs et de transaction.
7. Avis juridique
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique personnalisé. Pour toute situation particulière, veuillez consulter un avocat.
8. Absence de garantie
Le site et son contenu sont fournis « tels quels ». Lexora ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de leur utilisation.
9. Modifications
Lexora se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de demeurer informés des mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif à leur application ou à nos services devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Modalités et conditions, vous pouvez contacter
Lexora Groupe Legal Inc. à :
info@lexoralegal.ca
